La sécurité est un aspect important de notre activité cyclotouriste, n'hésitez pas à consulter vos président , secrétaire et correspondant sécurité pour tout éclaircissement
Nous résumons ci après (voir CR réunion 6 fév 2010 organisée par le Codep 44) quelques points qui nous ont semblé importants à souligner par leurs conséquences aux plans responsabilité civile et juridique:
- La pratique cycliste (même sportive) sous l'égide FFCT exclut toute notion de compétition et de mise en danger. Elle est donc soumise au respect du code de la route. Notons que la notion de "groupe" cycliste n'y existe pas, et que chaque individu est soumis aux règles de base du code, par exemple à un rond point une automobile peut "couper" le groupe, en cas de chute collective chaque cycliste est supposé (sauf faute manifeste telle que contact suite à écart...) avoir manqué de maîtrise de son véhicule et sera donc couvert selon les options de son contrat d'assurance
- notons que le code précise qu'à partir de 10 personnes un ensemble de cyclistes peut être suivi d'une voiture d'assistance (avec girophare orange), qu'un groupe est limité à 20 et qu'au delà de 20 il faut une autorisation préfectorale
- Lorsque nous organisons des randonnées cyclo ou VTT, les parcours ne doivent pas mettre en danger les pratiquants, et l'assurance souscrite par le club ne fonctionnerait pas si nous mettons en place des "signaleurs", voire des panneaux tels que "carrefour dangereux"
- la pratique d'un sport en tant que licencié d'une fédération étant couverte par une assurance spécifique proposée par celle ci, les assurances Responsabilité Civile chef de famille excluent généralement la pratique d'un sport en tant que licencié. D'où l'importance dans notre cas de choisir en connaissance de cause entre les formules mini, petit ou grand braquet après avoir vérifié les conditions de notre contrat RC chef de famille, afin de bénéficier de la garantie Responsabilité Civile (inclue dans les 3 formules), mais aussi rapatriement, dommages corporels, sans omettre en option les dommages au vélo et accessoires
Vous trouverez ci après sur le site de la FFCT un lien vers un document MMA précisant l'ensemble des dispositions du contrat conclu avec la FFCT. Nous vous conseillons vivement de le lire attentivement :
Ainsi qu'un lien vers un résumé des dispositions réglementaires auxquelles doit se conformer l'activité cyclotouriste : doc ffct
En cas d'accident, nous vous conseillons de le déclarer (dans un délai de 5 jours ouvrables) aux MMA avec l'aide de votre correspondant sécurité, président ou secrétaire du club afin d'éviter tout litige ultérieur lié à une déclaration incomplète ou mal rédigée
Faire cette déclaration prioritairement par internet directement sur le site FFCT, et en informer le CVL
